Nouveau guide d’évaluation des titres de sociétés : la DGFiP passe de la valeur comptable à la valeur économique
La DGFiP a publié une nouvelle version de son guide d’évaluation des titres de sociétés, qui remplace celui de 2006. Sans valeur réglementaire, il sert de référence commune à l’Administration et aux contribuables.
Ce guide ne propose pas de formules à appliquer mécaniquement : il fixe une ligne de conduite fondée sur la réalité de l’entreprise et sa rentabilité.
Le diagnostic économique devient un préalable obligatoire : modèle économique, avantages concurrentiels, pérennité des résultats et risques doivent être analysés avant de choisir une méthode. Le guide s’écarte des méthodes patrimoniales et repose sur trois approches :
- intrinsèque (ce que l’entreprise rapportera),
- analogique (ce que valent des entreprises comparables)
- patrimoniale (ce qu’elle possède).
Le taux d’actualisation devient un point clé, car un ou deux points d’écart modifient fortement la valeur. Les actifs incorporels hors bilan (marques, savoir-faire, données, relation client) sont désormais au centre de l’analyse. Chaque décote (minorité, illiquidité, holding, homme-clé…) devra être justifiée, sans compter deux fois le même risque.
Le débat ne portera plus sur le choix de la méthode mais sur la solidité du diagnostic, ce qui exigera des rapports d’évaluation plus approfondis, aussi bien de la part de l’Administration que des contribuables et de leurs conseils.
N’hésitez pas à contacter le cabinet pour plus d’informations à ce sujet.